Mention légale

Le présent avis juridique régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web accessible à l’adresse URL https://www.restaurantehabitus.com (ci-après le site Web), qu’Habitus Restaurante met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis Légal. En conséquence, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du titulaire du site Web, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentielle ou dans la pratique des entreprises.

PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Raison sociale de l’entreprise: Mussen y Banken International S.L.
Nombre del titular: Jurgen Mussen
Nom du titulaire: Calle Ulpiano, 28
Ville: Torrevieja
Région: Alicante
Code postal: 03182
C.I.F./D.N.I.: B54627724
Contact téléphonique: 865754381
E-mail: [email protected]

OBJET

Le site Web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Habitus Restaurante aux personnes ou organisations intéressées.

ACCÈS ET UTILISATION DU WEB

– Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site.
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs.
– Registre des utilisateurs.
D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du site ne requièrent pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des utilisateurs du site.

CONTENUS WEB

La langue utilisée par le titulaire sur le site sera le castillan. Habitus Restaurante n’est pas responsable de la non-compréhension ou compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Habitus Restaurante peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que supprimer et modifier ceux-ci dans le site, comme la façon dont ils sont accessibles, sans aucune justification et librement, ne pas être responsable des conséquences qu’ils peuvent entraîner pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site pour promouvoir, louer ou divulguer des publicités ou des informations personnelles ou de tiers sans l’autorisation d’Habitus Restaurante, ni faire de la publicité ou fournir des informations en utilisant les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers dans leurs pages web, adressés à ce site, seront pour l’ouverture de la page web entière, ne pouvant pas manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni se livrer à des actions déloyales ou illégales contre Habitus Restaurante.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L’accès au site et l’utilisation inconscient qui peut être faite de l’information qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de celui qui le fait. Habitus Restaurante ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de cet accès ou utilisation. Habitus Restaurante n’est pas responsable des erreurs de sécurité, qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, à la suite de:

– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour la connexion aux services et au contenu du site,
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Habitus Restaurante n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le site pour l’ouverture d’autres. Habitus Restaurante ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder par ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.
Habitus Restaurante ne sera pas responsable des virus ou autres logiciels qui détériorent ou risquent de détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs en accédant à son site Web ou à d’autres sites auxquels il a été accédé par des liens de ce site Web.

UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE “COOKIE”

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ils sont la propriété d’Habitus Restaurante, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site, ainsi que des contenus qu’il héberge. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement particulier. Il est réservé exclusivement à …… toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie du contenu du site, Ainsi, aucun utilisateur ne pourra effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable d’Habitus Restaurante.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Habitus Restaurante garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de tout type que nous fournissent nos entreprises clientes conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel.
Toutes les données fournies par nos entreprises clients à Habitus Restaurante ou à son personnel, seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité d’Habitus Restaurante, indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées selon le Règlement des Mesures de Sécurité (Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre), en ce sens Habitus Restaurante a adopté les niveaux de protection qui sont légalement exigés, et a installé toutes les mesures techniques en son pouvoir pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Si vous estimez opportun que vos données à caractère personnel soient transférées à d’autres entités, l’utilisateur sera informé des données transférées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du cessionnaire, pour que son consentement sans équivoque à ce sujet soit donné.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Habitus Restaurante et les utilisateurs, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à celui des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse qui pourrait découler de l’accès ou l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur a son domicile en dehors de l’Espagne, Habitus Restaurante et l’utilisateur, se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile d’Habitus Restaurante.