Mention légale

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :

www.restaurantehabitus.es

La propriété de ce site web, https://restaurantehabitus.es/, (ci-après, Site web) est détenue par : MUSSEN Y BANKEN INTERNACIONAL S.L ,avec NIF : B54627724, et dont les coordonnées sont :

Email: [email protected]itus.com

Téléphone : 670450593

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

https://restaurantehabitus.es se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, https://restaurantehabitus.es/ peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et https://restaurantehabitus.es, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site web https://restaurantehabitus.es/ fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

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  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par https://restaurantehabitus.es/ pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à https://restaurantehabitus.es/ tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

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Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre https://restaurantehabitus.es/ et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

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L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

https://restaurantehabitus.es/ est propriétaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégés en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, étant donné que leur sont applicables tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

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La relation entre l’utilisateur et https://restaurantehabitus.es sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et aux tribunaux qui correspondent selon la loi.

Dernière modification : 25 mai 2021